Pourquoi réaliser une étude de sol ?

L’entrée en vigueur de la loi Elan le 1er janvier 2020, rend obligatoire l’étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées de risque modéré à fort. 

Cela est devenu obligatoire avec la publication du décret d’application le 6 août 2020.

Ces zones sont notamment définies par la présence d’argiles dans les sols. Ceci augmente le phénomène de retrait-gonflement, pouvant à terme dégrader la future construction. 

Le risque géotechnique reste la principale cause de sinistralité aujourd’hui en France pour les maisons individuelles.

C’est pourquoi notre mission est de venir renforcer l’acte du mieux construire pour éviter des réparations post-construction, s’élevant à des enveloppes de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

La législation s’applique pour toute vente de terrain destinée à la construction d’une maison individuelle et pour tout projet de construction ou d’extension d’une maison individuelle situé dans une zone d’exposition moyenne à forte pour le risque « retrait-gonflement des argiles »

Une obligation légale

DTU13.1

droit juridique
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etude de sol

Cette réglementaion comporte deux étapes :

Une étude sol avant la vente d’un terrain destiné à la construction d’une maison individuelle

Le vendeur doit fournir une  étude géotechnique préalable de niveau G1 PGC (Principe Généraux de Construction) conforme à la norme NFP-94-500.

Cette étude comprend : une enquête documentaire, une synthèse des archives, une visite de site et des investigations géotechniques afin de déterminer la nature des sols et d’apprécier leur sensibilité au risque de RGA, ainsi qu’aux autres risques géotechniques.

Ces investigations comportent des sondages in situ, des prélèvements appropriés et des essais en laboratoire. Leurs nombre, nature et profondeur sont déterminés au cas par cas par le bureau d’études géotechniques.

A la fin des investigations, un rapport d’étude de niveau G1-PGC est établit. Il contient les principes généraux de construction ainsi que les conclusions conformes à la norme NFP 94-500, à savoir :

  • Approche de la Zone d’Influence Géotechnique,
  • Contraintes pour la création d’éventuels sous-sols,
  • Horizons porteurs potentiels,
  • Modes de fondations possibles,
  • Améliorations de sols possibles,
  • Incertitudes et risques géotechniques résiduels et les risques encourus inhérents au projet,
  • Précision des investigations complémentaires nécessaires pour réduire les incertitudes.

Etape 2

Avant la construction d'une maison

Bruges plan maison vue 3d arrière 1

Une étude de sol avant la construction d’une maison individuelle

Le constructeur de la maison individuelle doit fournir une étude géotechnique de conception de niveau G2 conforme à la norme NFP-94-500.

Cette étude comporte la conception des ouvrages géotechniques et leur dimensionnement :

ØFondations,

ØSoutènement,

ØTerrassements,

Et autres ouvrages géotechniques éventuels. Elle évalue également les risques géotechniques importants et propose des solutions pour les traiter : stabilité des talus, maitrise de la nappe, comportement des fondations, tassements…

Elle permet ainsi d’aboutir à des mesures préventives afin de réduire les risques identifiés.